Qu'est-ce que le nominatif ? 

La Société Renault ne gère pas en direct ses avoirs. Leur gestion est assurée par la BNP Paribas Securities Service*.
Pour que l’actionnaire soit identifié et nommément connu de la société Renault, il doit donc acheter ses titres auprès de la BNP Paribas.
Il est, dans ce cas, actionnaire au nominatif.
Cette forme présente deux modalités : 

  • Le nominatif pur : la société émettrice détient et gère directement les titres (le groupe Renault mandate la BNP Paribas Securities Services pour la gestion des actionnaires au nominatif pur).
  • Le nominatif administré : les titres sont inscrits chez la société émettrice mais c’est l'établissement financier choisi par l'actionnaire qui en assure la gestion.

Les avantages du nominatif pur 

  • La gratuité des droits de garde ;
  • Un numéro dédié pour tous vos contacts avec BNP Paribas Securities Services : 0 892 23 00 00 (0,34 euros/minute) ;
  • Une facilité accrue pour transmettre vos ordres en Bourse* (téléphone, courrier, fax, Internet) ;
  • La consultation de vos avoirs par Internet via le site Planetshares (ex GISnomi) : https://planetshares.bnpparibas.com.
  • Des frais de courtage avantageux** : le taux est dégressif en fonction des montants de 0,65 à 0,215% HT du montant brut de la négociation, avec un minimum forfaitaire de 6,10 euros, une commission de banque de 7,620 euros HT plafonnés à 1 000 euros par transaction ;
  • Une convocation personnelle aux assemblées générales de Renault.

* Sous réserve d'avoir souscrit au contrat de prestations boursières. La souscription à ce contrat est gratuite.
** Les commissions de banque et les frais de courtage sont assujettis à la TVA aux taux en vigueur en France.

Comment transférer vos titres au nominatif ? 

BNP Paribas Securities Services est notre mandataire pour la gestion des titres nominatifs. Pour transférer vos titres au nominatif, il vous suffit de compléter le bon de transfert et de le transmettre à votre intermédiaire financier.
À réception de vos titres, BNP Paribas Securities Services vous adressera une attestation d'inscription en compte et vous demandera de lui faire parvenir :

  • Un relevé d'identité bancaire (ou un relevé d'identité postal ou un relevé d'identité de caisse d'épargne) pour le règlement de vos dividendes ;
  • un contrat de prestations boursières à compléter si vous désirez opérer en Bourse sur vos actions Renault.

NOUVEAU ! L’application Planetshares : une gestion facilitée de vos avoirs au nominatif

Disponible et téléchargeable gratuitement dans le Mac App Store et sur Google Play, cette application vous
permet à tout moment de passer des ordres, consulter l’historique de vos opérations, voter à l’assemblée générale, … 
Une manière simple de gérer vos avoirs.


Demande de dispense du prélèvement obligatoire à titre d'acompte d'impôt sur le revenu 2016

Conformément à la réglementation en vigueur, les dividendes sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire, non libératoire de l’impôt sur le revenu, applicable au taux de 21% et calculé sur le montant brut des revenus distribués.

Toutefois, il est possible de demander une dispense de cette retenue à la source si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal est inférieur à:

- 50 000€ pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs,

- 75 000€ pour les contribuables soumis à une imposition commune.

Si tel est votre cas, et que vos titres sont gérés par BNP Paribas Securities Services, vous pourrez trouver sur le site Internet sécurisé Planetshares https://planetshares.bnpparibas.com la demande de dispense d’acompte fiscal sur les dividendes.

En vous connectant sur le site, l’accès se fait par le Menu Mes Informations personnelles / Ma Fiscalité / Gérer ma dispense d’acompte fiscal sur mes intérêts et dividendes / En savoir +. Vous pourrez revenir sur votre choix jusqu’au 30/11/2015.