Pour l’assister dans ses missions et ses travaux, le Conseil d’administration est doté de quatre comités. La composition des comités et le choix de leur président respectif sont décidés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des Nominations et de la Gouvernance. La composition des comités doit éviter la présence en leur sein d’administrateurs croisés, au sens du Code Afep/Medef. Les présidents des comités rendent compte des travaux et recommandations de leur comité respectif lors des séances du Conseil d’administration.

Les missions des comités spécialisées du Conseil sont décrites dans le Règlement intérieur du Conseil.

Comité de l'audit, des risques et de l'éthique

Le Comité de l'audit, des risques et de l'éthique (CARE) comprend une majorité d’administrateurs indépendants, présentant en particulier des compétences en matière financière ou comptable. Le Président-Directeur général ne peut pas en être membre.

Les missions du CARE sont les suivantes :

  • assurer le suivi des processus d’élaboration de l’information financière, et des méthodes adoptées pour l’établissement des comptes, établis conformément aux standards en vigueur et au référentiel IFRS ;
  • examiner et analyser les comptes tels que préparés par les directions de la Société et rendre compte des résultats de cet examen aux membres du Conseil d’administration ;
  • assurer un suivi de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques, de contrôle interne, de conformité réglementaire et opérationnelle ;
  • s’assurer du respect des règles en matière d’éthique et de déontologie ;
  • s’assurer du bon niveau d’engagement de la Société en matière de Responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Comité des rémunérations

La mission du Comité des rémunérations est de permettre au Conseil d’administration de déterminer l’ensemble des rémunérations et avantages du dirigeant mandataire social.

À ce titre, le Comité des rémunérations :

  • propose au Conseil d’administration le montant de la part fixe de la rémunération du Président-Directeur général ;
  • propose au Conseil d’administration les règles de fixation de la part variable de la rémunération du Président-Directeur général et le montant de cette part variable ;
  • veille à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellement ou pluriannuellement des performances du Président-Directeur général, ainsi qu’avec la stratégie à moyen terme de la Société ;
  • contrôle l’application annuelle de ces règles ;
  • effectue toute recommandation au Conseil d’administration concernant la rémunération, les avantages en nature et la retraite du Président-Directeur général ;
  • apprécie l’ensemble des rémunérations et des avantages perçus, y compris, le cas échéant, d’autres sociétés du Groupe, par les principaux dirigeants non mandataires sociaux, en particulier les membres du Comité exécutif ; le Comité peut, à cette occasion, inviter le Président Directeur Général ;
  • examine la politique générale relative aux plans d’intéressement à long terme et formule des propositions au Conseil d’administration, tant sur cette politique que sur les attributions d’intéressements à long terme ;
  • revoit les informations communiquées aux actionnaires dans le cadre de leur consultation sur la rémunération du dirigeant mandataire social.

Comité des nominations et de la gouvernance

Les missions du Comité des nominations et de la gouvernance sont :

  • établir une procédure de sélection des administrateurs, du Président du Conseil d’administration, du Directeur général (dissocié ou non) et des mandataires sociaux ;
  • effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d’administration, du Directeur général (dissocié ou non) et des mandataires sociaux en se conformant à cette procédure ;
  • apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration, en tenant compte notamment de l’évolution de l’actionnariat de la Société, de la répartition des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d’administrateurs indépendants ;
  • proposer au Conseil des solutions de succession du dirigeant mandataire social en cas de vacance imprévisible, et ce au regard d’un plan de succession établi préalablement par le Comité ;
  • faire toute proposition relative à la présidence, à la composition et aux attributions des différents comités ;
  • suivre les questions de Gouvernement d’entreprise et s’assurer du respect du Code Afep/Medef ;
  • préciser, le cas échéant, les recommandations du Code Afep/Medef qui ne sont pas appliquées et en expliquer les raisons, de façon compréhensible, pertinente et circonstanciée ;
  • proposer la saisine du Haut Comité de suivi de l’application du Code Afep/Medef sur toute question relative à une disposition ou à l’interprétation dudit Code ;
  • examiner la partie du Rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, qui est relative à la composition du Conseil et à l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d’organisation du Conseil ;
  • dresser chaque année, en se faisant assister le cas échéant par un organisme extérieur à la Société, un bilan de la composition, des conditions de préparation et d’organisation du Conseil, et le cas échéant, proposer des modifications.

Comité de stratégie (internationalE & industrielle)

A compter d’avril 2016, les deux Comités de stratégie ont été fusionnés en un seul Comité de stratégie (internationale et industrielle) afin d’approfondir les travaux réalisés en son sein. Les missions du Comité de stratégie consistent à :

  • étudier les orientations stratégiques proposées par le Président-Directeur Général relatives au développement industriel & international du Groupe et de l’Alliance, y compris les impacts en matière sociale et environnementale de ces orientations ;
  • revoir les projets capacitaires ;
  • revoir les principales installations et les différents projets d’extension et/ou de réduction du Groupe, la compétitivité des sites de fabrication et de leur base de fournisseurs, quelle que soit leur localisation géographique ;
  • étudier les principales orientations stratégiques industrielles en préparant les décisions du Conseil d’administration ;
  • étudier les projets d’accords stratégiques, de partenariats et les opérations externes d’acquisition ou de cession ayant un impact significatif sur la stratégie du Groupe ;
  • étudier les grands projets de véhicules et de moteurs au moment où ces projets sont engagés ;
  • procéder au suivi des projets stratégiques du Groupe afin d’en informer le Conseil.