Règlement du JEU CONCOURS 30 ANS CLIO : ARE YOU PART OF THE #CLIOGENERATION

ARTICLE 1 - Organisation

La société RENAULT SAS (« l’Organisateur »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est 13 /15 Quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt – France, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « ARE YOU PART OF THE #CLIOGENERATION » du 27/08/2020 au 10/09/2020 inclus.

ARTICLE 2 - Principe du jeu

Les participants devront plonger dans leurs souvenirs et raconter leurs plus belles anecdotes avec CLIO en photo ou vidéo.

Pour participer au jeu, les joueurs doivent partager leurs photos ou leurs vidéos sur FACEBOOK, INSTAGRAM ou TWITTER en : utilisant le hashtag #CLIOGENERATION et la mention « Groupe Renault » ainsi que l’identification des comptes.

Entre le 14/09/2020 et le 20/09/2020, 9 des plus belles histoires partagées seront sélectionnées et relayées sur les réseaux sociaux de RENAULT (Instagram / Facebook / Twitter).

Les gagnants seront annoncés entre le 14/09/2020 et le 20/09/2020 par message privé.

ARTICLE 3 – Participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Les personnes mineures pourront participer sous réserve d’une autorisation d’un de leur parent ou représentant légal. Une preuve pourra être demandée lors de l’attribution du lot par l’Organisateur.

Les gagnants devront justifier de leur âge avant réception de leur prix. L'Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors que le gagnant initial n'est pas en mesure d'apporter de preuve suffisante de son âge ou de l’autorisation de jeu.

2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par le site en attente lien landing page Facebook + Landing page Site Corporate Groupe Renault  

2.3 Une seule participation maximum est possible par personne pour toute la durée du jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes ainsi que de jouer à partir du compte d’une autre personne.

2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

2.5 Tout participant s’interdit de publier :

• toute photographie à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe ;
• toute photographie diffamatoire ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale
• toute photographie incitant au crime, à la haine, à la violence, au suicide
• toute photographie accompagnée (et/ou contenant) de propos dénigrants ou diffamatoires
• toute photographie ne respectant pas l'ordre public
• toute photographie contraire aux bonnes mœurs,
• et plus généralement, toute photographie non conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.

Cette liste n’étant pas exhaustive. L'Organisateur se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à son image. L'organisateur se réserve également le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les contrevenants.

ARTICLE 4 - Dotations

La dotation suivante est mise en jeu : une miniature Renault CLIO 

Les gagnants devront répondre au message privé envoyé par la société organisatrice indiquant leur gain pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui n’aura pas répondu à ce message sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. Le premier participant désigné au repêchage sera contacté.

ARTICLE 5 - Réception du lot gagné

Les personnes désignées gagnantes seront contactées par l’Organisateur entre le 14/09/2020 et le 20/09/2020 par message privé sur les réseaux sociaux. Si les informations communiquées par une personne désignée gagnante sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, elle perdra sa qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

ARTICLE 6 - Droit à l’image du gagnant

Le gagnant autorise, dans les conditions ci-après décrites, l’Organisateur à utiliser les vidéos et photographies dans lesquelles il apparaît dans le cadre du présent concours et les reposter sur ses réseaux sociaux.

• la reproduction de son image, de son nom, de son prénom et ville de résidence par quelque moyen que ce soit et sur tous supports présents ou à venir et/ou tout montage qui pourrait en être fait, étant précisé que cette autorisation emporte le droit, pour l’Organisateur, d'apporter à la fixation initiale de son image toute adjonction, suppression, modification ou doublage qui seront jugées utiles dans l'esprit des prises de vues ; et
• l’exploitation de son image et/ou le montage précité ainsi que son nom, prénom, ville de résidence dans le cadre de l’évènement, dans le monde entier, en tous formats nécessaires et sur les supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique, etc.) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe et notamment pour toute diffusion sur le Site internet de l’Organisateur.
• l’exploitation de son image et/ou le montage précité, sur tous supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique, etc.) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram.

ARTICLE 7 - Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 8 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

Les participants garantissent que leur photo ou vidéo est originale, inédite, non primée dans un autre concours et qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle qui lui sont attachés. Les participants s’engagent également à avoir reçu l’autorisation expresse de toute personne figurant dans leur photo ou vidéo ou celle d’un responsable légal s’il s’agit d’un mineur. Si la photo ou vidéo reproduit la création d’un tiers, le participant doit avoir obtenu son autorisation.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Renault SAS et les membres de son réseau commercial, en tant que responsables conjoints de traitement.

Vos données sont utilisées pour la gestion de votre participation au jeu, le reporting sur leurs activités, la conduite d'activités de recherche et développement, l’amélioration des produits et services notamment en recourant à de l’analyse avancée, la gestion de votre participation à des études produits / tendances et l'envoi d'offres commerciales personnalisées susceptibles de vous intéresser.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Vous pouvez en outre solliciter la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de celles-ci, sans motif lorsqu’il s’agit de prospection commerciale (y compris par voie postale et téléphone), en justifiant d’une situation particulière dans les autres cas, ou de solliciter une limitation dudit traitement.

Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles dans un format structuré et standard. Vous disposez enfin d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en justifiant de votre identité, en nous adressant un email à l’adresse dpo@renault.com ou un courrier postal à l’adresse : Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 13 /15 Quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 

Pour en savoir plus, suivez le lien la documentation « Vos données personnelles ».

ARTICLE 12 - Responsabilité

12.1 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

12.2 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans l’hypothèse où par suite d’une défaillance des systèmes informatiques, un nombre de personnes supérieur aux dotations précitées serait désignées gagnantes, la responsabilité de l’Organisateur sera limitée aux dotations mises en jeu et ce, pour l’ensemble des participants. Si un tel évènement survenait, l’Organisateur se réserve la possibilité de déclarer nul et non avenu le tirage au sort et d’organiser ultérieurement une nouvelle opération.

12.3 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

12.4 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

ARTICLE 13- Loi applicable et juridiction

13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal judiciaire compétent.